1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.hometherapie.pro sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

HOMETHÉRAPIE accorde une importance particulière au respect de la vie privée et au traitement responsable des données personnelles.

Les traitements réalisés dans le cadre du site sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés.

La CNIL rappelle notamment que les personnes doivent être informées de l’identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, de la base légale utilisée, des destinataires, des durées de conservation et de leurs droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :

HOMETHERAPIE
Société par actions simplifiée (SAS)

Adresse :
Les Villas Saint Jean n°2
315 chemin de la Commune
06550 La Roquette-sur-Siagne
France

E-mail : contact@hometherapie.pro
Téléphone : 06.09.39.50.57

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, HOMETHÉRAPIE peut notamment collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ;
  • informations communiquées volontairement lors d’une demande de rendez-vous ;
  • informations techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé ou certaines données liées aux cookies.

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie doivent être collectées, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

4. Formulaire de contact et demandes de rendez-vous

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou contactez directement HOMETHÉRAPIE, les informations communiquées peuvent être utilisées afin de :

  • répondre à votre demande ;
  • échanger avec vous sur votre situation ou vos besoins ;
  • organiser ou confirmer un rendez-vous ;
  • assurer le suivi de votre demande ;
  • vous recontacter lorsque cela est nécessaire.

La fourniture des informations demandées dans le formulaire peut être nécessaire afin de permettre le traitement de votre demande.

Les informations facultatives peuvent être laissées vides.

5. Données relatives à la santé

Dans le cadre d’un premier contact ou d’une demande de rendez-vous, il est recommandé de ne pas transmettre par le formulaire du site des informations médicales détaillées qui ne seraient pas nécessaires à la prise de contact.

Certaines informations concernant votre état physique ou vos besoins peuvent toutefois être communiquées volontairement afin de préparer un échange ou une séance.

Les données relatives à la santé sont considérées par le RGPD comme des données particulièrement sensibles et nécessitent une protection renforcée.

Il est donc préférable de réserver les informations médicales détaillées aux échanges directement nécessaires à l’accompagnement.

6. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées notamment pour :

  • répondre aux demandes adressées via le site ;
  • organiser les rendez-vous ;
  • assurer la gestion des échanges avec les personnes intéressées par les prestations ;
  • assurer le suivi administratif des prestations ;
  • améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • établir des statistiques de fréquentation lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Bases juridiques des traitements

Selon les situations, les traitements peuvent notamment reposer sur :

L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, par exemple lorsqu’une personne demande un rendez-vous ou des informations concernant une prestation.

L’intérêt légitime de HOMETHÉRAPIE, notamment pour répondre aux demandes, assurer la sécurité du site et gérer les relations avec les utilisateurs.

Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.

Le respect d’une obligation légale, lorsque certaines informations doivent être conservées en raison d’une obligation administrative, comptable ou juridique.

Le RGPD impose que la base juridique correspondant au traitement soit portée à la connaissance de la personne concernée.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées principalement à HOMETHÉRAPIE.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site, à certains prestataires techniques agissant pour le compte de HOMETHÉRAPIE.

Il peut notamment s’agir :

  • de l’hébergeur du site ;
  • des prestataires assurant la maintenance du site ;
  • des outils utilisés pour les formulaires ou la gestion des rendez-vous ;
  • des prestataires de mesure d’audience, si de tels outils sont utilisés.

Les prestataires concernés ne doivent utiliser les informations que dans le cadre des services qu’ils fournissent.

9. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent donc être traitées dans le cadre des services d’hébergement fournis par OVH.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

  • les demandes de contact peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de l’échange ;
  • les données nécessaires à l’exécution d’une prestation peuvent être conservées pendant la relation avec la personne puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales ;
  • les données utilisées pour une éventuelle prospection commerciale ne doivent pas être conservées indéfiniment.

La CNIL indique notamment qu’en matière de prospection, les données d’un prospect peuvent généralement être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect.

11. Sécurité des données

HOMETHÉRAPIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • la perte ;
  • l’altération ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation ;
  • l’utilisation abusive.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant toutefois être considéré comme totalement invulnérable, une sécurité absolue ne peut être garantie.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser différents types de cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

D’autres traceurs, notamment ceux utilisés pour certaines mesures d’audience, contenus externes, fonctionnalités publicitaires ou services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit notamment pouvoir :

  • accepter les cookies ;
  • les refuser ;
  • effectuer un choix par finalité lorsque cela est pertinent ;
  • retirer son consentement ultérieurement avec une facilité comparable à celle utilisée pour l’accepter.

La CNIL recommande notamment que l’utilisateur puisse accepter ou refuser avec le même degré de simplicité.

13. Durée de conservation du choix relatif aux cookies

Lorsqu’un gestionnaire de consentement est utilisé, le choix exprimé par l’utilisateur peut être mémorisé afin d’éviter de lui demander son consentement à chaque visite.

La CNIL considère qu’une durée d’environ six mois constitue généralement une bonne pratique pour conserver aussi bien l’acceptation que le refus.

14. Services tiers

Le site peut éventuellement intégrer des services proposés par des tiers, tels que :

  • cartes interactives ;
  • vidéos ;
  • outils statistiques ;
  • boutons ou contenus provenant de réseaux sociaux ;
  • solutions de prise de rendez-vous ;
  • outils de protection contre le spam.

Ces services peuvent être amenés à traiter certaines informations techniques ou à déposer des cookies.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ils ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur.

La présente politique devra être actualisée si de nouveaux services externes ayant un impact sur les données personnelles sont ajoutés au site.

15. Transfert de données hors de l’Union européenne

HOMETHÉRAPIE privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains services tiers éventuellement intégrés au site peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, les garanties prévues par le RGPD doivent être mises en œuvre et les utilisateurs doivent en être informés.

16. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon votre situation, de différents droits concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.

La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent être informées de ces droits et des moyens permettant de les exercer.

17. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

HOMETHERAPIE

E-mail : contact@hometherapie.pro
Téléphone : 06.09.39.50.57

Une vérification de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à vos données.

18. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté HOMETHÉRAPIE, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL fait partie des informations devant être communiquées aux personnes concernées.

19. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

HOMETHÉRAPIE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de traitement des données mises en œuvre par ces sites externes.

Il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des informations personnelles.

20. Modification de la politique de confidentialité

HOMETHÉRAPIE se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution du site ;
  • de l’ajout de nouveaux services ;
  • d’une modification des traitements de données ;
  • d’une évolution législative ou réglementaire.

En cas de modification importante des traitements, les utilisateurs doivent être informés de manière appropriée.

Dernière mise à jour : septembre 2026

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